Adopté
Amendement n°CF180 · article 7 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« vingt-quatre ».
« Ce sous-amendement propose de porter de six à vingt-quatre mois le délai de remise du rapport demandé par l’amendement CF29. »
« En effet, au regard du temps de formation des réservistes et des délais possibles de mise en œuvre, il semble préférable d’accorder plus de temps au Gouvernement pour la rédaction de ce rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.