Rejeté
Amendement n°CF3 · article premier · déposé le 16 juin 2023
Supprimer les alinéas 2 à 5.
« Amendement d’appel. »
« Il est regrettable que, dans le présent projet de loi de programmation, et contrairement aux autres lois de programmation, un même article présente à la fois la programmation budgétaire et les objectifs associés dans un long rapport annexé. »
« Par cohérence et afin de permettre aux parlementaires de se prononcer de façon distincte, il aurait été préférable de présenter deux articles distincts, l’un consacré à la programmation budgétaire globale, et l’autre aux objectifs précis. »
« Le présent amendement d’appel prévoit ainsi de supprimer les alinéas correspondant à la programmation budgétaire, et de les réintroduire, par un autre amendement, dans un article additionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.