I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 82 341 »,
le nombre :
« 80 612 ».
II. – À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 177 106 »,
le nombre :
« 173 387 ».
« Le Gouvernement souhaite indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) au niveau de l’inflation prévue en 2023, soit 4,8 %. »
« Dans un contexte où le déficit de l’État pour 2024 est prévu à 144,5 Md€, il est cependant nécessaire d’augmenter les recettes fiscales. Il est donc proposé par cet amendement de mettre davantage à contribution les foyers fiscaux des plus hauts déciles de l’échelle des revenus. »
« Pour ce faire, cet amendement révise la hausse des deux tranches supérieures du barème de l’IR sur un taux de 2,6 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.