À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 177 106 »,
le nombre :
« 173 387 ».
« Le Gouvernement souhaite indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) au niveau de l’inflation prévue en 2023, soit 4,8 %. »
« L’auteur de cet amendement considère que c’est une mesure de pouvoir d’achat pour les contribuables des premiers déciles de l’échelle des revenus. Néanmoins, dans un contexte où le déficit de l’État pour 2024 est prévu à 144,5 Md€, il est nécessaire d’augmenter les recettes fiscales. Il est donc proposé par cet amendement de mettre davantage à contribution les foyers fiscaux des plus hauts déciles de l’échelle des revenus. »
« Pour ce faire, cet amendement révise la hausse de la tranche supérieure du barème de l’IR sur un taux de 2,6 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.