À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :

« métropolitaine »

le mot :

« hexagonale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ». »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.