Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
« Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées »
« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
« Il aurait trait à l’action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE pour lequel il est demandé 120,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) pour 2024. »
« La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit un droit à l’éducation quelles que soient les différences de situation. Alors que la détection des différentes formes de handicap progresse, il convient de se doter d’indicateurs en mesure de mesurer l’effectivité de ce droit à l’éducation »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.