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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF629 · avant l'article 50, insérer l'article suivant · déposé le 19 octobre 2023

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le dispositif de désengagement des troupes françaises situées au Sahel après la dégradation des relations survenue à l’été 2023. »

« Il est souhaitable que ce rapport comprenne un volet détaillant le coût de retour des matériels et équipements, ainsi qu’un volet détaillant les coûts de transports de personnels, la juste rémunération des militaires déployés et rapatriés dans de brefs délais. »

« Enfin, ce rapport ferait état de la répartition des fonds utilisés pour assurer la présence française dans la région ainsi que la pérennité des missions de défense tournée désormais plus vers la coopération de sécurité et de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.