Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objet d’augmenter de 5 000 000 d’euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » afin de renforcer les subventions accordées dans le cadre de politiques partenariales locales. »
« Le programme Jeunesse et vie associative a notamment vocation à améliorer l’accès des jeunes aux droits à l’information, à la formation, à l’emploi ainsi qu’à développer la participation citoyenne et à soutenir le développement de la vie associative qui est un des poumons de notre jeunesse. »
« Cet amendement propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP). Elles constituent un secteur assez fragile mais déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. »
« Le besoin se fait sentir dans de nombreux territoires. Cet appui financier serait particulièrement ressenti dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion territoriale et sociale. »
« Dès lors, cet amendement procède à : »
« - d’une part, à une hausse de 5M (AE et CP, HT2) de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport. »
« - d’autre part, à une baisse d’un montant analogue de 5M (AE et CP HT2) de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la même mission. »
« Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.