Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La mise en place d’un « Pass’Sport » pour soutenir les clubs sportifs était nécessaire et attendue, tant ces derniers ont souffert de pertes de recettes provoquées par une baisse des licenciés et une annulation des événements sportifs. »
« Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2024 vont dans le bon sens. Cependant, une aide directe aux clubs et associations reste indispensable. »
« Dans un objectif de soutien à la pratique sportive, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement une somme de 50 millions d’euros en complément, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport. »
« 50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Soutien direct aux associations sportives ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.