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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF806 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF806 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de tenir compte d’un coût de la vie plus élevé, à compter de la rentrée 2023, les étudiants boursiers qui suivent des études dans les territoires ultramarins reçoivent un complément de 30€ par mois, qui s’ajoute à la revalorisation de 37€ par mois pour tous les échelons. »

« Un complément de 30€ par mois, cela revient à 1€ de plus par jour ... Ce n'est cependant pas suffisant en Outre-Mer compte tenu du contexte actuel. »

« L'objet du présent amendent est donc de doubler ce complément à 2€ par jour, soit 60€ par mois pour les étudiants boursiers dans les territoires d'Outre-Mer. »

« Pour cela, il est proposé : »

« - d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits de l'action 01 "Aides directes" du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission "Recherche et enseignement supérieur" pour doubler le complément de bourse alloué aux étudiants éligibles dans les Outre-Mer ; »

« - de diminuer de 15 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur". »

« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.