Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement, adopté en commission des affaires étrangères lors de l'examen pour avis, vise à faire figurer dans la dotation de base de France Médias Monde (FMM), une enveloppe de 5 millions d’euros, qui est d’ores et déjà destinée à FMM, mais que le projet de loi de finances pour 2024 fait figurer sur un programme distinct dit de « transformation », qui juxtapose différentes enveloppes non pérennes, décroissantes et apparemment conditionnées à l’atteinte d’objectifs encore non définis. »
« Une telle approche morcelée n’est pas adaptée au financement des activités des médias du groupe FMM, comme France 24 ou Radio France internationale, dont les projets prennent principalement la forme d’une augmentation de la production, nécessitant de recruter et équiper des journalistes. »
« Le financement de ces projets devra donc être pérenne et ne saurait prendre la forme d’apports ponctuels. »
« Cet amendement vise donc à ce que FMM puisse, dès le 1 er janvier 2024, utiliser ces sommes de manière souple dans la programmation de ses projets de développement, sur lesquels le Parlement aura au demeurant l’occasion de se prononcer lors de l’examen pour avis du prochain de contrat d’objectifs et de moyens 2024‑2028 liant FMM à l’État. »
« En conséquence, cet amendement procède aux déplacements de crédits (en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement) qui permettent : »
« - de retirer 5 millions d’euros de l’action 4 France Médias Monde du programme 848 Programme de transformation ; »
« - d’abonder de 5 millions d’euros du programme 844 France Médias Monde (programme à action unique). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.