Adopté
Amendement n°II-CF850 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Amendement n°II-CF850 — Article 35
Déposé par
Karim Ben Cheikh et 17 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel transpartisan, issu des discussions entre les membres du groupe d'amitié France - Maroc de l'Assemblée nationale, et reprenant une demande de ce groupe d'amitié, exprime la volonté de s'assurer que la France prenne bien sa part dans la reconstruction souhaitée par les autorités du Maroc à la suite du terrible séisme du 8 septembre 2023. »
« Le fléchage précis de cette somme ne relève pas du législateur, toutefois le groupe d'amitié souhaite que l'Agence Française de Développement puisse avoir toutes les marges suffisantes pour venir en aide à un pays frère, et qu'un budget ambitieux soit voté à l'Assemblée nationale afin que la France puisse participer à l'effort de reconstruction d'ores et déjà annoncé par les autorités marocaines, lequel détaille les étapes du programme d’urgence pour le relogement et la prise en charge des populations les plus affectées par le séisme. »
« L’ancienneté, la nature et la qualité de la relation entre la France et le Maroc et nos deux peuples commandent la plus grande solidarité. »
« Ainsi, cet amendement augmente de 50 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide économique et financière au développement » et réduit à due concurrence les AE et CP de l’action 5 « Coopération multilatérale » du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». »
« Cet amendement est issu des échanges entre les parlementaires composant le groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale. »
« Il convient de rappeler que cet amendement ne doit pas venir amputer d'autres programmes. Au regard de ces évènements graves, les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.