Adopté
Amendement n°II-CF878 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Amendement n°II-CF878 — Article 35
Déposé par
Philippe Dunoyer et 24 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. »
« Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré. »
« Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts. », qu’« on sait que les années à venir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises. » (E. Macron, 26 juillet 2023). »
« Pour permettre au gouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra de mener des premières actions concrètes telles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivités locales. »
« L'amendement vise donc à prendre dans l'action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000€ en AE et en CP pour l'attribuer à l'action 2 (aménagement du territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE et en CP »
« Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.