Adopté
Amendement n°II-CF879 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023
Amendement n°II-CF879 — Article 35
Déposé par
Nicolas Metzdorf et 24 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’euros de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie. »
« Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.