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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF893 · article 35 · déposé le 19 octobre 2023

Amendement n°II-CF893 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à étendre le programme Cadres d’avenir à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet amendement vise à tirer les conséquences de la mesure 48 du Comité interministériel des outre-mer du 18 juillet dernier. »

« L’extension à Saint-Pierre-et-Miquelon s’explique par différents facteurs : la situation de l’emploi est plus favorable que dans l’Hexagone mais l’archipel souffre d’une situation de chute démographique. Celle-ci est estimée à 1,5 % par an entre 2013 et 2019, situation qui s’est accélérée par rapport à la période 2008‑2013 (où la diminution constatée était de 0,6 % en moyenne par an). »

« Le territoire a donc besoin du retour de jeunes formés dans les métiers d’encadrement intermédiaires et supérieurs afin à la fois de couvrir les besoins locaux en termes de développement économique et social et de tenter d’enrayer la chute démographique amorcée. »

« Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »

« - Une augmentation de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » »

« - Une diminution de 100 000 € des AE et 50 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.