Dans un délai de 3 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN).
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »
« La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais au Finlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent. Il est de notoriété publique qu’ASN est aujourd’hui à vendre. Notre pays a donc l’opportunité de voir revenir dans le giron national une entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunité qu’il convient de sécuriser par une nationalisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.