Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants :
« Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées
« Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public
« Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense
« Proportion d’archives autorisées à être consultées effectivement accessibles ».
« Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel objectif - « « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées » » visant à valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées au programme 212- Soutien de la politique de la défense . Il prévoit de l’assortir de plusieurs indicateurs. »
« En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la Nation. La mise en valeur et l’intérêt suscité auprès du public par le patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. Aussi, il est utile de disposer d’objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. »
« Plus précisément, il est utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des différents musées d’histoire militaire. »
« Il est également utile de pouvoir mesurer l’accessibilité des archives militaires, ce afin de favoriser les travaux de recherche historique et l’intérêt du public. C’est un enjeu de disponibilité du service public des archives puisque la numérisation permet la consultation à distance des documents. De la même manière, il convient de pouvoir mesurer la proportion d’archives autorisées à consultation qui sont effectivement accessibles, pour répondre à l’enjeu de disponibilité du service public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.