Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ».
« Cet amendement propose de compléter l’objectif 2 « « mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais » » d’un nouvel indicateur 2.2 du programme 212 - Soutien de la politique de la défense. »
« Cet indicateur portera sur la proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.