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Adopté Amendement n°II-CF1851 · avant l'article 53, insérer l'article suivant · déposé le 20 octobre 2023

À compter du 1er janvier 2024, le comité stratégique de l'Agence France Trésor est composé de deux parlementaires

Déposé par Michel Castellani et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À compter du 1er janvier 2024, le comité stratégique de l'Agence France Trésor est composé de deux parlementaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et de proposer des avancées pour que la dette soit plus facilement détenue par les citoyens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.