Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L'expérimentation TZCLD a été créée par la loi 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La participation de l’État pour 2023 prévoyait 44,94 M€ en AE=CP. L'expérimentation "Territoires zéro chômeurs longue durée" voit ses crédits portés à 68,63 millions d'euros en 2024. Néanmoins ces crédits apparaissent manifestement insuffisants au regard de la montée ne puissance de l'expérimentation ainsi que de la hausse coûts induits par l'inflation. »
« Il est donc proposé d'augmenter les crédits dédiés à cette expérimentation à hauteur de 20 M€. Pour ce faire, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivants: »
« - réduction de 20 M€ (AE=CP) des crédits de l'action "09 – Systèmes d'information" du programme 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" ; »
« - augmentation de 20 M€ (AE=CP) des crédits de la sous-action 03.05 "Autres structures d'insertion dans l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi"; »
« Les signataires du présent amendement ne souhaitent pas réduire les crédits affectés au programme « Conception des politiques de l'emploi » mais simplement respecter les règles de la recevabilité financière. Les signataires demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.