Adopté
Amendement n°II-CF1979 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1979 — Article 35
Déposé par
Mickaël Bouloux et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d'appel, M. Tellier et M. Bouloux, rapporteurs spéciaux du domaine de la recherche, alertent sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d'attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche. Nous proposons donc de réaffecter l'augmentation de la subvention pour l'ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche. »
« Cet amendement retire 125 millions d'euros de l'action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1 Financements récurrents pour les organismes de recherche d'un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.