Adopté
Amendement n°II-CF1982 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1982 — Article 35
Déposé par
Mickaël Bouloux et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d'appel nous attirons l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur la nécessité de compenser les mesures salariales pour garantir les capacités de fonctionnement des organismes de recherche. Volens nolens , les mesures salariales fonction publique, pour souhaitables qu'elles soient, ont un coût non négligeable. Si elles ne sont pas compensées, les organismes de recherche se retrouveront dans une situation financière compliquée. Les crédits supplémentaires qu'alloue la LPR aux organismes de recherche ne sauraient, sans méconnaître l'objectif de la LPR, servir à compenser des mesures liées à l'inflation, ils doivent renforcer véritablement les moyens des organismes de recherche. Je vous propose donc de voter cet amendement d'appel, qui ne coûte rien mais qui enverra un message fort au Gouvernement et aux organismes de recherche. »
« Cet amendement retire donc 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait des mesures salariales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.