Adopté
Amendement n°II-CF1984 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1984 — Article 35
Déposé par
Mickaël Bouloux et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet. »
« Cet amendement propose de retirer 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.