Adopté
Amendement n°II-CF1985 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF1985 — Article 35
Déposé par
Mickaël Bouloux et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les organismes de recherche étant confrontés à l'inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu'elle engendre. Par cet amendement d'appel nous attirons donc l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet. »
« Cet amendement retire 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.