Retiré
Amendement n°II-CF2001 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-CF2001 — Article 35
Déposé par
Perrine Goulet · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’éducation nationale permet à des jeunes de faire un service civique en ayant notamment pour mission la prévention du harcèlement scolaire et du cyber-harcèlement. Toutefois, face à l’ampleur des faits de harcèlement scolaire, les mesures de prévention doivent être renforcées. »
« Il est proposé d’augmenter le budget dédié au financement des services civiques pour en accueillir plus et donc pour faire plus de prévention. »
« En ce sens, cet amendement propose d’abonder de cinq millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève ; et de minorer du même montant l’action 09 Fonctionnement des établissements du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.