Tombé
Amendement n°II-CF2178 · article 35 · déposé le 21 octobre 2023
Amendement n°II-CF2178 — Article 35
Déposé par
Mathilde Paris et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement a pour objet de transférer 100 000 0000 d’euros du Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », Action 13 « Météorologie », vers le Programme 181 « Prévention des risques », à l’Action 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ». »
« L'action 12 du programme 181 porte sur le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), lequel soutient notamment le fonds chaleur. »
« En effet, le Fonds chaleur est doté de 520 millions d’euros en 2023, ce qui est largement insuffisant pour valoriser la géothermie en massifiant sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.