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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2242 · article 35 · déposé le 21 octobre 2023

Amendement n°II-CF2242 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à abonder de 3,5 millions d’euros l'action 04 "Routes-Entretien" du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et de diminuer à due concurrence les crédits de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" " du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », afin de financer les travaux de réfection et d'entretien des protections phoniques de l'A4 – A86. »

« Chaque jour, les secteurs situés aux alentours du pont de Nogent-sur-Marne et de l’Île-de-Beauté, dans le Val-de-Marne, subissent l’un des plus grands bouchons routiers européens, entraînant des nuisances sonores qui portent particulièrement atteinte à la santé et au bien-être des riverains. Si, ces dernières années, des travaux ont bien été engagés en faveur de l’affaiblissement de telles nuisances, ceux-ci n’ont pas concerné tous les points sensibles de cet axe routier très emprunté. »

« Aussi est-il proposé d’y remédier en finançant des travaux de mise en place de protections phoniques aux niveaux du pont de Nogent-sur-Marne et de l'Île-de-Beauté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 26 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.