Adopté
Amendement n°II-CF2248 · article 35 · déposé le 22 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement alternatif à l’amendement N° II-CF539. »
« Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État . »
« Il constitue une alternative au montant de 19 millions d’euros proposé par l’amendement II-CF539 afin de renforcer les moyens des préfectures pour la sécurité intérieure et la gestion de crises dans un contexte de risque d’attentats élevé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.