Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à anticiper la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) au 1 er janvier à la place du 1 er avril 2024. »
« En avril 2023, la hausse des minima sociaux n’a été que de 1,6 % alors que l’inflation devrait s’établir autour de 5 % cette année. »
« Le Gouvernement justifie cette sous-indexation par le fait qu’une augmentation exceptionnelle de 4 % avait été attribuée en juillet 2022 par anticipation. »
« Pour autant, le niveau de vie des allocataires du RSA décroche : plus de 200 000 personnes pourraient basculer dans la pauvreté jusqu’à la revalorisation des minima sociaux en avril 2024. »
« Les crédits du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes est relevé de 34,7 M€ correspondant à un trimestre supplémentaire de la hausse programmée du RSA (4,6 %) dans les départements pour lesquels le financement a été recentralisé définitivement (Guyane, Mayotte, La Réunion) ou de manière expérimentale (Seine-Saint-Denis, Pyrénées-Orientales, Ariège), ainsi que pour le RSA jeunes. »
« Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement : »
« Augmente de 34,719 millions d'euros les AE/CP de l'action 11 "Prime d'activité et autres dispositifs" du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" »
« Réduit d'autant les AE/CP de l'action 12 "Affaires immobilières" du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" »
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Alerte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.