Tombé
Amendement n°II-CF2891 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-CF2891 — Article 35
Déposé par
Éric Alauzet et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un fonds exceptionnel de compensation de 275 millions d’euros, ouvert dans la loi de finances rectificative pour 2022, a permis d’accompagner les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche face à l’augmentation des prix de l’énergie. »
« France Universités estime qu’en 2023, le surcoût, lié à l’énergie, par rapport à 2022, est estimé à 350 millions d’euros pour ces établissements. »
« Cet amendement vise donc à compenser en partie, à hauteur d’environ 78,57 % et pour une année, les surcoûts liés à l’énergie pour les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par la prolongation du fonds exceptionnel de compensation, soit le même montant que pour 2022. »
« Pour ce faire, cet amendement propose de flécher 275 000 000 d’euros du programme « Vie étudiante » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »
« L’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés au programme « Vie Etudiante », les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.