Rejeté
Amendement n°II-CF3145 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-CF3145 — Article 35
Déposé par
Mathilde Paris et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement a pour objet de transférer 8 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 122 « Concours spécifique et administration », Action 04 « Dotations Outre-mer » vers le Programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », Action 06 : « Dotation générale de décentralisation concours particuliers ». »
« Cet amendement vise particulièrement à abonder les fonds dédiés à la DGD – Concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales – qui sont prévus dans le présent PLF à hauteur de 88,4 M€ en AE et en CP. »
« Une augmentation de 10 % des crédits destinés à la DGD pour les bibliothèques, tel que proposé dans cet amendement, permettrait de soutenir les communes, les collectivités territoriales et les départements dans le développement et la modernisation du réseau des bibliothèques de lecture, afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins de la population française. Les bibliothèques jouent un rôle clé en favorisant l’alphabétisation et l’apprentissage, en posant les fondations du développement intellectuel et en sauvegardant le patrimoine culturel et scientifique, elles doivent donc être développées et rénovées et leur nombre doit être accru. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.