I. – Rédiger ainsi le début de la phrase de l’alinéa 1 :
« I. – Le budget initial et le (le reste sans changement) ».
II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et au budget initial à compter de l’exercice 2025. ».
« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure l'état annexé relatif à l’impact du budget pour la transition écologique proposé par l'amendement au budget initial des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants. »
« Prendre en compte les dépenses d’investissement positives ou négatives à la transition écologique lors de l’élaboration du budget initial des collectivités territoriales et des EPCI est une nécessité au bon pilotage de la dépense à ces fins, à coupler à l’analyse de l’exécution budgétaire précédente. Un état annexé au budget initial permettrait de surcroît d’offrir un élément structurant de lecture du projet budgétaire. Cette prise en compte était par ailleurs intégrée aux travaux menés au sein de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'élaboration d'une proposition de loi par M. Thomas CAZENAVE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.