Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Non soutenu Amendement n°II-CF3288 · avant l'article 45 · déposé le 3 novembre 2023

À l'alinéa 1, supprimer les mots

Déposé par Jean-Claude Raux et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 1, supprimer les mots :

« à compter de l’exercice 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement rédactionnel. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 4 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.