Rejeté
Amendement n°CF206 · article 10 septies · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. »
« Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. »
« Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédents. Elles n’ont pas besoin d’aides supplémentaires. »
« En outre, on entend régulièrement dans cette commission et dans la bouche des ministres de l’économie et du budget, que les taux réduits de TVA ne fonctionneraient pas, parce qu’ils ne seraient pas répercutés aux consommateurs. On note avec intérêt que ce discours semble ne fonctionner que quand ça permet de refuser des taux réduits sur les biens et services essentiels, mais apparemment pas quand il s’agit de l’équitation ou d’autres matières traitées dans ce PLF : les oeuvres d’art, les objets de collection, les places d’e-sport... Par quel mystère, on se le demande bien. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.