Rejeté
Amendement n°CF259 · article 14 · déposé le 13 décembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 41
Déposé par
Mickaël Bouloux et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 41 :
« a) Le premier alinéa est complété par la phrase : Cet abattement est porté à 500 kilogrammes pour les véhicules détenus par les collectivités territoriales. »
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3, qui a diminué le malus masse sur les véhicules de tourisme d’au moins 8 places, en réservant cette diminution aux collectivités territoriales et en excluant les entreprises privées. »
« En effet, cette diminution du malus masse s’applique de manière indiscriminée aux collectivités locales et aux entreprises, et notamment, vu l’objet, aux entreprises de tourisme de masse. Seraient ainsi concernés par exemple les tour operator opérant des cars faisant des allers-retours entre des hotels chics et les grands magasins parisiens... »
« Nous doutons de la pertinence d’un tel cadeau fiscal et de l’affaiblissement d’une taxe incitative écologiquement, à l’heure où tout le monde doit prendre sa part à la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.