Non soutenu
Amendement n°CF264 · article 14 · déposé le 13 décembre 2023
Supprimer les alinéas 2 à 7.
« Les véhicules dits « pick-up » sont essentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, un plus simple accès aux zones difficiles comme c’est souvent le cas en montagne (forte pente, accès escarpé...). »
« C’est la raison pour laquelle ce type de véhicule est largement répandu en Savoie, que ce soit chez nos agriculteurs ou encore nos entreprises du bâtiment. Surveillance des troupeaux, déplacements dans les alpages dans le cadre de leurs travaux agricoles, neige de culture, entretien des pistes de ski et forestières, création et entretien de barrages en torrent, génie civil gare amont ou encore déneigement, sont autant de domaines inhérents à la vie en montagne. »
« Or à l’initiative du Gouvernement et après l’engagement de sa responsabilité sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution, l’article 14 du la Loi de finances pour 2024 adopté par l’Assemblée nationale augmentera le malus pour ces véhicules. »
« Cet amendement vise donc supprimer cette hausse de taxe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.