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Déposé par Jean-Marc Tellier et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article vise à étendre l’abattement de 30 000 000 à toutes les chaines TV gratuites. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.