Rejeté
Amendement n°CF343 · article 37 · déposé le 13 décembre 2023
Amendement n°CF343 — Article 37
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité sont indispensables au programme de simulation des essais nucléaires. »
« Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. »
« Les difficultés du groupe ont conduit Daniel Kretinsky, milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activité historique des services informatiques aujourd’hui la moins rentable ; la totalité de la dette restant dans le giron du groupe. La branche la plus sensible d'ATOS, Eviden, qui chapeaute les activités les plus dynamiques et les plus utiles à l'Armée, serait reprise à 7,5% par le milliardaire. »
« Le repreneur étant européen et sa participation minoritaire, la commission de contrôle des investissements étrangers n’est pas compétente sur le sort d'Eviden. »
« Au minimum, l'Etat pourrait nationaliser Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid. »
« Mais l'option d'une nationalisation totale et temporaire apparaît préférable, le temps de rééavaluer l'avenir du groupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens du présent amendement. »
« A cette fin, le présent amendement majore de 500 millions d'euros en AE et en CP les ouvertures faites sur l'action 01 due programme : "Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État". »
« Le programme "Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État" ayant été crédité de 6 474 951 599 € en AE et en CP dans le PLF initial, il n'y a pas lieu de compenser le présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.