Adopté
Amendement n°CF647 · article 37 · déposé le 13 décembre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le Sénat a purement et simplement rejeté les crédits de l'audiovisuel public. Le présent amendement a pour objet de les rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.