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Retiré Amendement n°CF6 · article 7 bis · déposé le 21 février 2024

Amendement n°CF6 — Article 7 bis

Déposé par Daniel Labaronne et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.