Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF25 · article 2 · déposé le 10 février 2024

Supprimer cet article

Déposé par Emmanuel Lacresse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette disposition n'est pas opportune. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.