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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CL9 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022

À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.