Adopté
Amendement n°CL19 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 mars 2023 »
la date :
« 31 janvier 2023 ».
« Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amendement propose de l'avancer de deux mois. Si cela était nécéssaire, le Gouvernement pourrait demander au Parlement une nouvelle prorogation cet hiver. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.