Adopté
Amendement n°CL51 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Abadie · Renaissance · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en vertu des dispositions des »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les troisième et quatrième occurrences du mot :
« des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.