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Rejeté Amendement n°CL116 · article 2 · déposé le 5 juillet 2022

Supprimer cet article

Déposé par Ugo Bernalicis et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitair…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, notre groupe rappelle que l'obligation de présenter un test implique sa gratuité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.