Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« I bis . – Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 20 000 euros d’amende le fait, hors les cas prévus aux articles 222‑13, 222‑32, 222‑33 et 222‑33‑2‑2, de commettre l’infraction prévue au I du présent article en état de récidive. »
« Cet amendement vise à pénaliser la récidive d'outrage sexiste dans des proportions plus importantes que celles actuellement présentées par le projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.