Après l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque année, le Gouvernement publiera les chiffres des évolutions nettes des effectifs de police et de gendarmerie pour chaque département. »
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence quant aux évolutions des effectifs de police et de gendarmerie. »
« En effet, il est essentiel que les représentants de la Nation, comme chaque citoyen, puissent connaitre précisément les chiffres des effectifs par département en tentant compte des recrutements, redéploiements, départs en retraite etc... »
« Si le bleu "sécurités" du projet de loi de finances contient les données à l'échelle nationale il n'est pas aisé de les trouver pour les départements. Or, une telle visibilité apparait indispensable si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques en matière de sécurité. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.