À l’alinéa 175, substituer au nombre

Déposé par Mélanie Thomin et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 175, substituer au nombre :

« 11 »

le nombre :

« 15 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale. »

« L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement. »

« Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.