Rédiger ainsi l’alinéa 164 :
« En aucune manière ne saurait être admis le principe dit de discrimination positive quant au recrutement des personnels de la police nationale. Le concours, anonyme dans sa phase d’admissibilité, est le seul garant d’une réelle équité à ce titre. »
« La France, qui s'appuie sur l'universalisme républicain et le refus de toute discrimination entre individus portant sur le sexe, la religion ou l'origine, ne saurait admettre l'instauration d'un système préférentiel se situant à l'opposé du principe de recrutement au mérite. »
« Il en va de la survie du modèle républicain et du refus de toute gestion communautariste de la société française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.