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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL218 · article premier · déposé le 27 octobre 2022

Compléter l’alinéa 210 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 210 par la phrase suivante :

« Lors des procédures d’appel d’offres, les véhicules de marque française doivent autant que possible être privilégiés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par le biais de la commande publique, il est fondamental de soutenir les industries françaises. »

« L'industrie automobile française a particulièrement souffert de la période du covid19. »

« Les groupes Stellantis et Renault doivent de plus affronter une concurrence internationale des plus redoutables. »

« C'est pourquoi le Ministère de l'Intérieur doit, autant que possible, se tourner vers des véhicules de marque française lors de tout appel d'offres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.